La CEDH condamne la France pour les conditions d’hygiène en milieu carcéral, aggravées par la surpopulation

Saisie par un ancien détenu qui dénonçait ses conditions d’incarcération au sein de la maison d’arrêt de Nancy, aujourd’hui fermée, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a, dans un arrêt du 25 avril, condamné la France pour « traitement dégradant », estimant que « l’effet cumulé de la promiscuité et des manquements relevés aux règles d’hygiène ont provoqué chez le requérant des sentiments de désespoir et d’infériorité propres à l’humilier et à le rabaisser ». Une décision dont s’est félicitée la section française de l’Observatoire international des prisons (1).Les faits sont les suivants : un homme a été condamné en 2006 à huit ans d’emprisonnement pour meurtre et immédiatement placé en détention à la maison d’arrêt Charles-III de Nancy pour une période de six mois. Une prison qui, critiquée dès les années 2000 par l’Assemblée nationale, le garde des Sceaux de l’époque et la Commission nationale de réparation des détentions placée auprès de la Cour de Cassation, fermera définitivement ses portes en 2009 en raison de son extrême vétusté. Quelques semaines après son incarcération, le détenu a adressé un courrier à la directrice de l’établissement lui demandant que soit installée…