Le défenseur des droits appelle à améliorer les conditions de détention des personnes handicapées

Alerté par l’Observatoire international des prisons sur la situation d’un homme atteint de surdité profonde placé en détention provisoire, Dominique Baudis a saisi cette occasion pour adresser ses recommandations aux ministres de la Justice et de la Santé sur les conditions de détention des personnes handicapées (1). Des recommandations qui s’inscrivent dans le droit-fil des récentes réflexions du contrôleur général des lieux de privation de liberté (2).Pour le défenseur des droits, « la détention provisoire ne doit être envisagée, pour toute personne handicapée mise en examen, qu’à titre exceptionnel en raison de sa vulnérabilité particulière ». Aussi demande-t-il à la garde des Sceaux de rappeler aux parquets que des mesures alternatives à la détention provisoire doivent être mises en place en ce qui les concerne « chaque fois que les conditions de détention ne permettent pas de répondre aux exigences fixées par le droit international [3] et la loi pénitentiaire [du 24 novembre 2009] s’agissant d’un égal accès aux droits et au respect de la dignité » (4). Ce qui suppose notamment de garantir l’accessibilité des établissements pénitentiaires. Une obligation posée par l’article L. 111-7…