Titularisation : les modalités de stage applicables aux agents de l’Etat recrutés sans concours sont précisées

La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique (1) ouvre, jusqu’au 13 mars 2016, l’accès à la titularisation aux agents contractuels de l’Etat. Un décret précise les modalités de stage applicables, à compter du 19 avril 2013, à ceux recrutés sans concours pour l’accès au premier grade des corps de catégorie C.Les agents qui candidatent aux recrutements réservés sans concours pour l’accès au premier grade des corps de catégorie C doivent accomplir un stage d’une durée de six mois. A l’issue de ce stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. Les autres peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d’une durée maximale de six mois. Si le stage complémentaire est jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.A noter que la durée du stage est prise en compte pour l’avancement dans la limite de six mois.[Décret n° 2013-324 du 16 avril 2013, J.O. du 18-04-13]Notes(1) Voir ASH n° 2751 du 16-03-12, p. 15.