Précisions sur le régime fiscal de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) est assujettie à l’impôt sur le revenu selon les mêmes règles que le revenu qu’elle remplace (1), a précisé l’administration fiscale le 16 avril dans un document actualisant le bulletin officiel des finances publiques-impôts (2).Ainsi, lorsque l’AJAP est versée à un salarié, à un agent public ou à un demandeur d’emploi, elle est imposable selon les règles de droit commun des traitements et salaires.En revanche, lorsqu’elle est servie à un travailleur indépendant, elle est imposable dans la catégorie des bénéfices, soit, selon le cas, des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux.[BOI-RSA-CHAMP-20-30-20-20130416, disp. sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html]Notes(1) Pour une présentation détaillée de l’AJAP, voir ASH n° 2714 du 17-06-11, p. 43.(2) Ce bulletin officiel regroupe dans une base unique, consolidée et versionnée, l’ensemble de la doctrine fiscale de la direction générale des finances publiques.