Recevoir la newsletter

Réforme de la décentralisation : les projets de loi

Article réservé aux abonnés

Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation souhaitée par l’Elysée se traduit finalement par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrés divers, par les trois textes adoptés le 10 avril dernier en conseil des ministres. Présentation des principales dispositions.
« Renforcer l’efficacité de la puissance publique, qu’elle soit nationale ou locale, et […] améliorer la qualité du service public en s’appuyant sur les collectivités territoriales et en clarifiant l’exercice de leurs compétences. » Tel est l’objectif global affiché par le gouvernement avec sa réforme de la décentralisation et de l’action publique, désormais bel et bien lancée après sa présentation en conseil des ministres, le 10 avril dernier, sous la forme de trois projets de loi. Trois textes distincts et non plus un seul comme prévu à l’origine, le gouvernement ayant décidé de découper son imposante copie initiale de 124 articles en trois parties – sans rien changer sur le fond – face aux nombreuses critiques qu’elle a suscitées. Des critiques relayées en particulier du côté du Palais du Luxembourg. « Le Sénat [s’est]…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dossier

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur