Benoît Hamon : « L’ESS doit consolider sa représentation »

En quoi le projet de loi sur l’ESS soutiendra-t-il le secteur associatif social et médico-social ?L’action du ministère va tout d’abord aider le secteur au moins sur deux points, sans que cela relève directement de la loi. Sur le plan fiscal, nous allons tenir compte de la distorsion de concurrence née de la création du « crédit impôt compétitivité emploi » dont ne bénéficient pas un certain nombre d’acteurs privés à but non lucratif, notamment les gros employeurs associatifs. Le Premier ministre va prochainement confier à des parlementaires une mission chargée de définir, à l’échéance de la loi de finances pour 2014, une réponse d’équivalence ou de compensation, cette mission devant s’appuyer sur le concours de l’IGAS et de l’IGF. J’ai, par ailleurs, souhaité que la Banque publique d’investissement (BPI) consacre 500 millions d’euros au financement de l’ESS et qu’elle soit en mesure, à travers…