Les grandes orientations de la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé

Après que plusieurs décrets et arrêtés ont permis le lancement de la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé le 1er mars dernier (1), la traditionnelle circulaire de début de campagne, qui en fixe les grandes orientations, a récemment été diffusée. Un arrêté du 28 mars relatif aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) et aux dotations annuelles de financement (DAF) des unités de soins de longue durée (USLD) complète le dispositif. Si les établissements de santé bénéficient de 1,9 milliard d’euros supplémentaires par rapport à 2012, 415 millions d’euros sont mis en réserve dès le début de campagne en vue de garantir le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), dont notamment 75 millions d’euros au titre du fonds d’intervention régional des agences régionales de santé (ARS). Etant précisé que ces crédits pourront éventuellement être délégués en fin de campagne sous réserve du respect de l’ONDAM. La direction générale de l’organisation des soins (DGOS) appelle donc les ARS à poursuivre les efforts en matière de régulation des volumes d’activité.Les plans de santé publiqueLa mise en œuvre des plans de santé publique…