Handicap: la CJUE précise sa définition et juge que la réduction du temps de travail est un aménagement approprié

Une maladie curable ou incurable entraînant une limitation physique, mentale ou psychique peut être assimilée à un handicap et donner lieu à une réduction du temps de travail. Dans un arrêt rendu le 11 avril, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a ainsi confirmé que la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail s’appliquait tant aux handicaps de naissance ou d’origine accidentelle qu’à ceux causés par une maladie.L’affaire soumise à la CJUE se passe au Danemark. Deux employées souffrant, pour l’une, de douleurs permanentes au niveau de la colonne dorsolombaire ne pouvant être traitées et, pour l’autre, de douleurs provoquées par un accident de la circulation, sont licenciées par leur employeur respectif avec un préavis réduit au motif qu’elles avaient cumulé plus d’un tiers d’absence au cours de l’année en raison de leur handicap (une disposition prévue par le droit danois). La CJUE était interrogée par la juridiction danoise sur l’interprétation à donner à la directive du 27 novembre 2000, à la lumière de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes…