En bref - Emploi titulaire dans la FPH

Une circulaire fait le point sur l’organisation des recrutements réservés par les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique et de son décret d’application (voir ASH n° 2797 du 15-02-13, page 43). Elle récapitule tout d’abord les dispositions législatives et réglementaires applicables à la FPH et détaille ensuite les modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif de titularisation (conditions d’accès, information des agents, détermination du nombre de postes, calendrier des concours et examens professionnalisés, nature des recrutements…).[Circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013, NOR : AFSH1309026C, disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]