En bref - Activité partielle de longue durée

L’expérimentation autorisant la réduction de deux à trois mois de la durée minimale de conventionnement au titre de l’activité partielle de longue durée (APLD) (voir ASH n° 2749 du 2-03-12, page 13) est prolongée jusqu’au 31 juillet 2013. Pour mémoire, afin d’éviter des licenciements pour motif économique, les salariés subissant une réduction de la durée de leur temps de travail en dessous de la durée légale ou conventionnelle pendant une période comprise entre deux et 12 mois peuvent percevoir une allocation complémentaire à l’allocation spécifique de chômage partiel. L’entreprise contrainte de réduire son activité signe pour cela une convention d’APLD avec l’Etat. Afin d’inciter les entreprises à y recourir plus systématiquement, l’Etat permet, à titre dérogatoire, que la durée de conventionnement minimale soit de deux mois, au lieu de trois.[Décret n° 2013-309 du 12 avril 2013, J.O. du 13-04-13]