Coup d’envoi de l’« acte III » : premières inquiétudes

« Les départements et leurs élus ressentent comme une forme de mépris de la part du gouvernement. » C’est la réaction courroucée du président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, à la nouvelle architecture de la réforme de la décentralisation présentée en conseil des ministres le 10 avril. Le président (PS) du conseil général des Côtes-d’Armor s’interroge en premier lieu sur le calendrier, qui à ses yeux n’affiche pas le sort réservé aux départements comme prioritaire.Un premier projet de loi, dont la discussion devrait commencer fin mai au Sénat, porte sur « la modernisation de l’action publique territoriale » et « l’affirmation des métropoles ». Ce texte instaure un « pacte de gouvernance territoriale » et crée des métropoles aux compétences élargies – certaines compétences sociales leur seraient transférées de droit à partir du 1er janvier 2017. Le deuxième texte, relatif à la « mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi » et à la « promotion de l’égalité des territoires », devrait être adopté par le Parlement avant la fin de l’année. Enfin, le troisième texte sur le « développement des solidarités territoriales » et la « démocratie locale »…