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Victimes d’AT-MP : entrée en vigueur de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne

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Destinée à remplacer la majoration pour tierce personne, cette nouvelle prestation est modulée en fonction des besoins d’assistance de la victime évalués à partir d’une grille d’appréciation de dix actes ordinaires de la vie.
Deux décrets permettent la mise en œuvre de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 (1). Jusqu’à présent, les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP) pouvaient bénéficier de la majoration pour tierce personne (MTP), calculée sur le montant de leur rente, elle-même liée au dernier salaire perçu. Mais il existait un plafond dont le niveau était insuffisant pour les personnes ayant les besoins d’assistance les plus importants, a estimé le gouvernement. Afin de mieux prendre en compte les besoins de ces assurés, la LFSS pour 2013 a donc remplacé la MTP par une prestation d’aide à l’emploi d’une tierce personne – la « prestation complémentaire pour recours à tierce personne » – qui, elle, est fixée exclusivement en fonction des besoins d’assistance de la victime d’AT-MP (sur les critiques de la FNATH,…
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