L’Intérieur explicite les conséquences du retrait du Bangladesh de la liste des pays d’origine sûrs

Le Conseil d’Etat a, le 4 mars dernier, annulé partiellement la décision du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) d’inscrire le Bangladesh sur la liste des pays d’origine sûrs (1). Une décision prise en considération, notamment, des violences auxquelles sont exposées, dans ce pays, certaines catégories de la population. Dans une circulaire, le ministère de l’Intérieur indique aux préfets les conséquences à tirer de ce changement.Pour mémoire, les demandes d’asile déposées par les ressortissants de pays d’origine « sûrs » suivent une procédure spécifique dite « prioritaire », qui se caractérise par le fait que l’intéressé ne bénéficie pas d’une admission provisoire au séjour pendant l’instruction au fond de sa demande, mais aussi par un délai d’instruction de l’OFPRA de seulement 15 jours et le caractère non suspensif de l’éventuel recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Le demandeur peut donc être renvoyé dans son pays d’origine dans l’attente de la décision.Le ministre de l’Intérieur demande aux préfets de ne plus mettre en œuvre la procédure prioritaire d’examen à l’égard des ressortissants du Bangladesh. Ces…