Hospitalisation à domicile dans le secteur social et médico-social : l’administration clarifie les modalités d’intervention

L’hospitalisation à domicile (HAD) dans un établissement d’hébergement social ou médico-social (ESMS) requérant une coopération de qualité entre les structures impliquées, il est « extrêmement déconseillé d’agir sans préparation dans un contexte de sollicitation urgente », plaident la direction générale de la cohésion sociale et la direction générale de l’offre de soins dans une circulaire commune qui précise les conditions de mise en œuvre du dispositif. Pour mémoire, possible dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) – dépendantes ou non – depuis 2007, l’intervention de l’HAD dans l’ensemble des structures d’hébergement du secteur social et médico-social a été autorisée par deux décrets du 6 septembre 2012 pris en application de la loi « hôpital, santé, patients et territoires » du 21 juillet 2009 (1).Pas de restriction d’indicationsIl n’y a pas de restriction d’indications de l’HAD dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux, autres que les EHPA, précise tout d’abord l’administration centrale. Rappelons en effet que dans les structures pour personnes âgées, un arrêté du 16 mars 2007 a fixé des conditions pour certains actes réalisés par…