AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Arrêté du 12 mars 2013, NOR : AFSH1305477A, relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale et certains établissements médico-sociaux (J.O. du 22-03-13).• Arrêté du 27 mars 2013, NOR : INTV1307252A, fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (J.O. du 5-04-13).• Arrêtés du 27 mars 2013, NOR : SPOJ1308294A et NOR :? SPOJ1308299A, portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (J.O. du 9-04-13).• Arrêté du 28 mars 2013, NOR : AFSH1308329A, modifiant l’arrêté du 6 mars 2012 relatif au financement pour l’année 2012 des expérimentations de nouveaux modes de financement des activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé (voir ASH n° 2494 du 16-02-07, page 27) (J.O. du 16-03-12).