Aide à domicile : agrément d’avenants sur les bas salaires et le dialogue social…
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Signés lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 17 janvier 2013, deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) viennent d’être agréés par arrêté du 25 mars. Ces textes, dont l’extension a été demandée, reprennent en partie deux précédents avenants qui n’ont pas fait l’objet d’une décision de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en temps et en heure, et ont donc essuyé un refus d’agrément par ce même arrêté du 25 mars.Revalorisation des bas salairesL’avenant n° 8 reprend, tout en l’ajustant au regard des revalorisations du SMIC intervenues en juillet 2012 et en janvier 2013, le principe de l’avenant n° 5 signé lors de la CMP du 22 mars 2012. Il revalorise les premiers coefficients des catégories A et B pour les sortir de dessous le SMIC, sachant que celui-ci correspond à un coefficient de 270. Pour la catégorie A, l’avenant porte à 270 le coefficient correspondant à la première année d’ancienneté (contre 255), jusqu’au rattrapage en année 22, avec un coefficient 291 (contre 290). Pour la catégorie B, le premier coefficient passe à 271 (contre 256) jusqu’au rattrapage en année 7,…
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