Recevoir la newsletter

Pensions d’invaliditéMontants au 1er avril

Article réservé aux abonnés

Image

Barème d’exonération de CSG et CRDS pour 2013

Comme les pensions de vieillesse, les pensions d’invalidité ont été revalorisées de 1,3 % au 1er avril.
Ces pages annulent et remplacent les pages 33 à 35 du n° 2757 du 27-04-12Les pensions d’invalidité sont revalorisées aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que les autres pensions et rentes d’assurances sociales. Elles augmentent donc de 1,3 % au 1er avril.A. Les règles générales1. LA DÉFINITIONLa pension d’invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l’assuré ayant un âge inférieur à celui qui est requis pour partir à la retraite (1) qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail, due à une maladie ou à un accident non professionnels.2. LES CONDITIONS D’ATTRIBUTIONA La constatation de l’état d’invaliditéL’état d’invalidité est constaté lorsqu’il réduit au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain de l’assuré, c’est-à-dire lorsqu’il le met hors d’état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale de l’emploi occupé précédemment.B La durée d’immatriculation et de travailPour recevoir une pension d’invalidité, l’assuré…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dossier

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur