Droit au séjour pour soins : un rapport qui inquiète l’ODSE

Les membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) avaient, le 19 mars, vivement enjoint au ministère de la Santé de faire face à ses responsabilités en matière de droit au séjour des étrangers malades (1). Motif de leur alerte : le durcissement des conditions d’accès au titre de séjour pour soins introduit par la réforme du Ceseda (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) du 16 juin 2011 et l’effacement des enjeux de santé publique au profit du contrôle des flux migratoires. Les conclusions du rapport des inspections générales de l’administration (IGA) et des affaires sociales (IGAS), censé orienter les décisions du gouvernement sur le sujet (voir ce numéro, page 12), sont loin de combler leurs attentes. « Nous ne pouvons que nous inquiéter de la proposition des inspecteurs généraux, qui entérine l’impuissance du ministère de la Santé, réagit l’observatoire. L’IGA et l’IGAS suggèrent en effet la prise en charge des aspects médicaux de la procédure par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, sur lequel le ministère de l’Intérieur exerce aujourd’hui la tutelle. »L’organisation proteste contre cette préconisation, mais aussi…