Les pistes du rapport « Fragonard » pour résorber le déficit de la branche famille
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Par : Florence TamerloLecture : 8 min.
Moduler les allocations familiales, ajuster la prime à la naissance, créer une prestation unique regroupant allocations familiales, complément familial et allocation de base. Autant de pistes – loin d’être consensuelles – étudiées par Bertrand Fragonard, qui souhaite mieux cibler les familles modestes.
En janvier dernier, le Premier ministre a demandé à Bertrand Fragonard, président délégué du Haut Conseil de la famille (HCF), d’examiner si les prestations sociales et fiscales mises en œuvre dans notre politique familiale sont cohérentes, équitables et efficaces, et, dans le cas contraire, de proposer des mesures correctrices. Avec pour objectif final de ramener à l’équilibre les comptes de la branche famille d’ici à 2016. Un objectif contesté par la plupart des membres du HCF, selon l’avis qu’ils ont émis sur le rapport que Bertrand Fragonard a, le 9 avril, remis au chef du gouvernement (1). En effet, expliquent-ils, « le déficit de la branche famille est artificiel » car il « résulte notamment de la prise en charge des dépenses […] afférentes aux majorations de retraite pour les assurés ayant élevé trois enfants ou plus » (8,8 milliards d’euros)…
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