Admission des étrangers malades : un rapport ouvrant sur une « nouvelle réflexion » ?
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Olivier SongoroLecture : 5 min.
Les inspections générales des affaires sociales et de l’administration pointent de « réelles faiblesses » dans le fonctionnement du dispositif « étrangers malades » et font des propositions que le gouvernement promet d’étudier.
Le document était attendu par les associations de migrants et de malades, très inquiètes du sort réservé à cette catégorie d’immigrés (1). Le rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale de l’administration (IGA) sur l’admission au séjour des étrangers malades vient d’être mis en ligne sans grande publicité, après avoir été remis le 26 mars aux ministres de la Santé et de l’Intérieur (2). Les deux inspections étaient chargées d’évaluer la réforme issue de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité – dite loi « Besson » –, par laquelle le gouvernement précédent a voulu encadrer plus strictement le dispositif permettant la délivrance à un étranger résidant habituellement en France d’un titre de séjour pour soins, quelles que soient ses conditions d’entrée sur le territoire (régulière ou irrégulière), et qui génère de sérieuses difficultés…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques