Accès aux origines personnelles : augmentation des demandes en 2012
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 06.08.2017Lecture : 2 min.
Depuis sa création en 2002, le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a enregistré 6 097 demandes et 5 552 dossiers (1) ont fait l’objet d’une clôture (soit 91 %), indique l’instance dans son dernier rapport d’activité (2).Alors que le nombre d’ouverture de nouveaux dossiers par an était en diminution constante depuis la création du CNAOP, « la tendance tend à s’inverser depuis 2009 », souligne le document. Ce qui se confirme en 2012. Le Conseil a en effet reçu 597 nouvelles demandes l’an passé, dont 491 relevant effectivement de sa compétence (contre 460 en 2011, soit + 6,7 %).Parmi les dossiers clos par l’instance depuis sa création, 3 417 l’ont été provisoirement, principalement en raison de l’absence de renseignements permettant l’identification de l’un au moins des parents de naissance ou du refus du parent de naissance de lever le secret de son identité. Le CNAOP relève toutefois que, sur les 710 mères de naissance qui se sont opposées à la communication de leur identité, 33 ont quand même accepté un échange de courriers et 65 ont consenti à une rencontre anonyme. En outre, 2 135 autres dossiers ont été clos définitivement, dont 1 781 après communication…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques