AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Arrêté du 8 mars 2013, NOR : AFSH1220819A, fixant la liste des membres du conseil d’administration de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (J.O. du 30-03-13).• Arrêté du 13 mars 2013, NOR : AFSP1307452A, portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 29-03-13).• Avis, NOR : EFIT1307762V, relatif aux seuils de l’usure applicables aux différentes catégories de crédits à compter du 1er avril 2013 (J.O. du 28-03-13).