Droit d’accès en rétention : les associations toujours mobilisées

Les exigences sur les droits des étrangers retenus, telles que rappelées par la Cour de cassation dans son arrêt du 13 février (voir ce numéro, page 38), peuvent-elles être satisfaites depuis que trois associations sont habilitées à exercer un droit de visite dans ces centres (1) ? Après que la Haute Juridiction a, sur le fondement de la directive européenne « retour » de 2008, estimé qu’une personne placée en centre de rétention doit être informée « non pas de la seule présence d’une association conventionnée », mais être mise en mesure « de contacter effectivement les différentes organisations et instances susceptibles de l’aider », les juges de la liberté et de la rétention ont prononcé une série de remises en liberté. Ils ont estimé que la notification aux étrangers de la seule association conventionnée pour assister juridiquement les personnes retenues n’était pas suffisante. Et pour cause : faute de candidats, le ministère de l’Intérieur n’était toujours pas en mesure, jusqu’au 1er mars dernier, de produire la liste des organisations habilitées à exercer un droit de visite en rétention.Dans une lettre ouverte à Manuel Valls du 22 février, les 15 associations membres de l’Observatoire…