Représentativité syndicale : en termes d’audience, la CFDT arrive en tête dans le secteur social et médico-social

Le ministère du Travail a présenté le 29 mars, lors d’une réunion du Haut Conseil pour le dialogue social, les résultats de la mesure d’audience des organisations syndicales de salariés au niveau national, interprofessionnel et des branches professionnelles. Audience qui constitue, expliquent les services de Michel Sapin, le « critère central » permettant de déterminer si un syndicat est représentatif ou pas et donc s’il peut ou non signer des accords collectifs.Les nouvelles règles applicablesPour mémoire, la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a refondé les bases du système de relations sociales en basculant d’un système fondé sur la présomption irréfragable (1) de représentativité des syndicats vers un système fondé sur une légitimité acquise lors des élections professionnelles. Ainsi, au niveau national et interprofessionnel, et au niveau des branches professionnelles, pour être représentatif, un syndicat doit désormais avoir recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés lors des élections professionnelles et respecter plusieurs autres critères de représentativité tels que le respect des valeurs républicaines, l’indépendance,…