Enfants placés : vers un transfert des allocations familiales et de rentrée scolaire à l’ASE ?
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Publié le : Dernière Mise à jour : 21.09.2017Lecture : 4 min.
C’est ce que prévoit une proposition de loi UMP, adoptée par le Sénat le 28 mars, en première lecture, contre l’avis du gouvernement.
Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a, le 28 mars, adopté en première lecture une proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge (1). Un texte déposé l’été dernier par les sénateurs (UMP) Christophe Béchu et Catherine Deroche mais qui n’avait jusqu’à présent pas été mis à l’ordre du jour. C’est donc en vain que, lors des débats, la ministre déléguée chargée de la famille a clairement indiqué que cette proposition de loi allait non seulement « à rebours des travaux menés par le Haut Conseil de la famille, à rebours aussi de l’abrogation de la loi « Ciotti » qui supprimait les allocations en cas d’absentéisme » mais aussi « à contre-courant de tous les efforts entrepris par le gouvernement » pour ne pas stigmatiser les familles, notamment dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (2). Le…
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