Décentralisation : le gouvernement revoit sa copie
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
A huit jours de l’adoption programmée du projet de loi de décentralisation en conseil des ministres, le gouvernement a créé la surprise en décidant de revoir sa copie, sa méthode et son calendrier. Jean-Marc Ayrault a en effet annoncé, le 2 avril, aux sénateurs socialistes la présentation de « trois textes distincts » au lieu d’un seul, dont l’examen au Parlement sera étalé dans le temps. « Le Sénat s’était fait l’écho des préoccupations de nombreux parlementaires et élus locaux quant à la présentation d’un seul projet de loi additionnant une série de mesures sans ligne directrice clairement perceptible », a expliqué le président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, dans un communiqué. L’hôte de Matignon « a entendu ces observations ».Le premier texte devrait concerner la métropole et le fait métropolitain et « être soumis au Sénat dès ce printemps ».Le deuxième projet de loi devrait rassembler « les dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique » et être « examiné dans quelques mois pour permettre une nouvelle concertation ».Enfin, le troisième texte devrait porter « sur la clarification des compétences et les solidarités territoriales » et faire…
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