Lieux de rétention : trois associations sont habilitées à exercer un droit de visite
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
Près de deux ans après son entrée en vigueur, le nouveau « droit d’accès » des associations humanitaires aux lieux de rétention, consacré par la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (1), tardait encore il y a peu à se concrétiser, faute de candidats parmi les acteurs de terrain. En cause: un cadre réglementaire jugé trop restrictif. En l’espace d’un mois, trois associations ont finalement répondu favorablement aux demandes des pouvoirs publics pour solliciter un droit de visite. Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile et Médecins sans frontières (MSF) sont ainsi, dorénavant, habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder aux lieux de rétention, indépendamment de toute mission d’information ou d’assistance aux étrangers. Les deux premières l’ont été par une décision du ministère de l’Intérieur du 1er mars, parue au Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur. Et MSF par une autre décision émanant de la Place Beauvau, datée du 15 mars et parue, pour sa part, au Journal officiel.Un droit de visite au cadre réglementaire très critiquéRappelons que, avant 2011, la réglementation française prévoyait simplement la présence, dans chaque…
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