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« Ce que le voiledévoile »

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Robert Lafore. Professeur de droit public à l’université de Bordeaux-Institut d’études politiques.

A l’occasion de deux arrêts rendus très récemment (1), la Cour de cassation vient de rouvrir le débat sur les conséquences du principe de laïcité confronté à celui de non-discrimination dans le champ des activités d’intérêt général. Les faits ayant donné lieu à ces décisions sont simples : deux salariées – agent, pour l’une, d’une caisse primaire d’assurance maladie et employée, pour l’autre, d’une association gérant une crèche – peuvent-elles manifester leurs convictions religieuses en portant un voile dans l’exercice de leurs fonctions ?

Le problème revêt une portée symbolique forte : cela met en jeu, d’un côté, les principes de neutralité et de laïcité et, de l’autre, la portée du principe de non-discrimination, qui suppose que l’accès à l’emploi ne doit pas dépendre des croyances et convictions personnelles. En arrière-fond, ces affaires comportent aussi une intensité politique forte en remettant en scène les débats, souvent explosifs, relatifs à la conception que

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