« Affaire Baby-Loup » : la Cour de cassation relance le débat sur l’application du principe de laïcité
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Isabelle SarazinLecture : 7 min.
En énonçant le droit dans le procès opposant la salariée voilée à la crèche associative, la Haute Juridiction réactive les polémiques sur l’opportunité ou non de légiférer pour étendre le principe de neutralité du service public au secteur associatif.
La Cour de cassation a ouvert la boîte de Pandore sur le voile islamique et réveillé les débats politiques et philosophiques sur la laïcité. Elle a, le 19 mars, créant un rebondissement dans l’« affaire Baby-Loup », donné raison à la salariée – une éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe – d’une crèche associative, qui contestait son licenciement pour avoir refusé de retirer son voile sur son lieu de travail (1). Et désavoué la cour d’appel et le conseil de prud’hommes (2). Sa décision a d’autant plus choqué que, le même jour, elle a validé le licenciement d’une « technicienne de prestations maladie » de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis au motif qu’elle portait un foulard islamique.Stricte application du droitRien pourtant à redire sur le plan du droit, seul registre où intervient la Cour de cassation. Celle-ci tire les conséquences…
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