Un plan d’urgence pour soutenir la construction de logements et la rénovation énergétique

François Hollande a présenté, le 21 mars, lors d’un déplacement dans le Val-de-Marne, les grandes lignes d’un plan d’investissement pour le logement, destiné notamment à venir en aide, en urgence, à un secteur de la construction durement impacté par les difficultés économiques.Au total 20 mesures ont ainsi été arrêtées. Certaines, très techniques, visent à lever les freins à l’aboutissement de projets de logement. Il s’agira notamment de raccourcir les délais de procédure des grosses opérations de construction de logements, d’autoriser la densification des projets dans les zones particulièrement tendues, de lutter contre les recours abusifs introduits contre les permis de construire ou bien encore de créer un statut du logement intermédiaire. Pour « aller vite », le gouvernement compte légiférer en la matière par ordonnances. Il déposera ainsi, « d’ici la fin du mois d’avril », un projet de loi d’habilitation à recourir aux ordonnances sur ce sujet.Pour relancer la construction, le président de la République a, par ailleurs, décidé d’accéder à la demande du monde HLM de revenir à une TVA à 5 % au 1er janvier 2014, au lieu de la hausse à 10 % prévue. « Cette mesure s’appliquera pour…