Procédure d’appel à projets dans le secteur médico-social : les conseils généraux s’approprient la démarche

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont récemment diffusé un bilan de la procédure d’autorisation par appel à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), après deux années d’application. Présenté au Comité national d’organisation sanitaire et sociale le 27 février dernier, le document (1) fait état de 6 514 places autorisées à l’issue de cette nouvelle procédure sur la période 2011-2012, dont les deux tiers concernaient le secteur des personnes âgées (2).Une montée en charge progressiveSur la période 2011-2012, les agences régionales de santé (ARS) ont initié 124 appels à projets, dont 116 ont été effectivement lancés – 67 l’année dernière, contre 49 en 2011. Fin 2012, deux ARS n’avaient pas encore publié de calendrier prévisionnel d’appel à projets et sept d’entre elles avaient déjà publié leur calendrier pluriannuel 2012-2014, « ce qui donne une lisibilité appréciable au secteur pour se préparer en amont de la publication de l’avis d’appel à projets, dans la mesure où les publics et les territoires sont identifiés », soulignent la CNSA et la DGCS.Le document montre également…