Un nouveau fichier des étrangers contrôlés à la frontière et non admis au séjour en France voit le jour

Un arrêté crée un nouveau fichier contenant des données à caractère personnel sur des ressortissants étrangers. Dénommé « gestion informatisée des procédures d’immigration » (GIPI), il concerne plus précisément les étrangers qui, ayant été contrôlés à l’occasion d’un franchissement de la frontière, ne respectent pas les conditions d’entrée dans l’espace Schengen.Le traitement GIPI succède au FNAD (« fichier des non-admis »), créé à titre expérimental en 2007 pour une durée de deux ans avant d’être prorogé en 2009 pour quatre années supplémentaires. Comme son prédécesseur, il vise à permettre une gestion simplifiée et plus efficace de l’ensemble des procédures administratives prévues dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui peuvent être mises en œuvre à l’égard des personnes ne remplissant pas les conditions d’entrée en France : personnes faisant l’objet d’une procédure de refus d’entrée, de non-admission, d’une procédure d’asile à la frontière, d’une mesure d’éloignement, d’une procédure de maintien en zone d’attente, etc. Or « ces procédures conduisent à la rédaction, par les agents de la direction centrale de la police aux frontières, de nombreux…