Le contrat de génération est opérationnel

Le décret fixant les conditions de mise en œuvre du contrat de génération est paru au Journal officiel. Il définit le contenu et la procédure de contrôle des accords et plans d’action que doivent élaborer certaines entreprises pour y être éligibles ainsi que, le cas échéant, la procédure relative aux pénalités dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Pour celles employant moins de 300 salariés, le texte précise les modalités d’attribution, de versement et d’interruption de l’aide financière octroyée par l’Etat.Pour mémoire, censé permettre à la fois l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (jusqu’à 30 ans lorsque ce dernier est reconnu travailleur handicapé) en contrat à durée indéterminée et le maintien dans l’emploi d’un senior, le dispositif ouvre droit, sous certaines conditions, à l’attribution d’une aide financière de l’Etat (1).Le décret fixe le montant de cette aide à 4 000 € par an - 2 000 € au titre de l’embauche du jeune et 2 000 € au titre du maintien dans l’emploi du senior - proratisé en fonction de la durée du travail de chacun des deux membres du binôme lorsqu’elle est inférieure à un temps plein et en fonction de la durée d’exécution du contrat de travail ou de…