La Cour de cassation précise les contours du principe de laïcité
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 5 min.
Dans deux arrêts du 19 mars, la Haute Juridiction a jugé que le principe de laïcité s’applique aux services publics assurés par des organismes privés, mais pas à une crèche privée ayant une mission d’intérêt général.
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de réveiller le débat sur le port du voile islamique au travail. Confrontée à deux affaires de licenciement de salariées aux motifs qu’elles portaient un voile couvrant les cheveux – contrevenant ainsi au règlement intérieur de l’employeur –, la Haute Juridiction précise, dans deux arrêts rendus le 19 mars, sa doctrine en matière de respect du principe de laïcité au travail, distinguant les cas des services publics par rapport au secteur privé. En clair, elle estime que ce principe s’applique à l’ensemble des services publics, y compris ceux assurés par des organismes privés comme une caisse primaire d’assurance maladie… mais pas à une crèche privée associative qui, en dépit de sa mission d’intérêt général, ne peut être considérée comme une personne privée gérant un service public. Explications.La neutralité s’impose dans les services publics…La première affaire est la moins…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques