Vers l’abrogation du délit de « racolage passif » ?

Dix ans après la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui l’a réintroduit dans le code pénal, les initiatives se sont multipliées pour obtenir la suppression du délit de « racolage passif » et soutenir la proposition de loi qui va dans ce sens. Celle-ci, déposée par la sénatrice (EELV) Esther Benbassa, doit être examinée en première lecture au Sénat le 28 mars. Dans son dernier rapport (1), la commission nationale « Citoyens-Justice-Police », composée de membres de la Ligue des droits de l’Homme, du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature (2), fustige de nouveau les effets de cette pénalisation sur les droits et l’accès à la prévention des personnes prostituées. Réalisée à partir du printemps dernier à la suite d’une saisine de la mission « Lotus Bus » de Médecins du monde, son enquête porte sur les femmes chinoises qui se prostituent à Paris.« Le délit de racolage, par l’imprécision de sa définition, conduit à des arrestations arbitraires », dont le nombre « manifestement excessif confine au harcèlement », témoigne la commission. Certaines femmes disent même avoir été arrêtées alors qu’elles n’étaient pas à ce moment-là en activité. Le rapport relève…