Un protocole d’accord sur l’égalité professionnelle hommes-femmes est conclu dans la fonction publique

La signature se voulait symbolique. Le 8 mars dernier, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, un protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été signé par Jean-Marc Ayrault et sa ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, avec l’ensemble des organisations syndicales de fonctionnaires et les représentants des employeurs publics. La mise en œuvre pratique de ce texte comprenant 15 mesures nécessite encore, pour certaines d’entre elles, l’adoption de dispositions législatives et réglementaires (notamment pour le congé de paternité) et la publication de circulaires.Le texte conclu prévoit notamment de rendre de droit, pour les titulaires et les non-titulaires, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant sans condition d’ancienneté ni perte de rémunération et ce, quel que soit l’employeur public. Chaque agent aura le droit de prendre ce congé, d’une durée d’au plus 11 jours calendaires consécutifs (soit neuf jours ouvrés maximum) pour une naissance simple, sans qu’il puisse lui être refusé par son employeur. Il devra être utilisé dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant…