Pays d’origine « sûrs » : le Conseil d’Etat retire le Bangladesh de la liste

Répondant à une requête présentée par plusieurs associations de défense des droits des étrangers (1), le Conseil d’Etat a, le 4 mars, annulé la décision par laquelle, le 6 décembre 2011, le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a ajouté la république populaire du Bangladesh à la liste des pays d’origine de demandeurs d’asile considérés comme « sûrs ».Pour mémoire, les demandes d’asile déposées par les ressortissants de pays d’origine « sûrs » suivent une procédure spécifique dite « prioritaire », qui se caractérise par le fait que l’intéressé ne bénéficie pas d’une admission provisoire au séjour pendant l’instruction au fond de sa demande, mais aussi par un délai d’instruction de l’OFPRA de seulement 15 jours et le caractère non suspensif de l’éventuel recours devant la Cour nationale du droit d’asile. Le demandeur peut donc être renvoyé dans son pays d’origine dans l’attente de la décision.Des populations exposées à des violencesSelon l’article L. 741-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est considéré comme « sûr » un pays qui « veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et…