L’allocation transitoire de solidarité est élargie à titre exceptionnel pour certains chômeurs
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Publié le : Dernière Mise à jour : 09.09.2017Lecture : 3 min.
Conformément à ce qu’avait annoncé le gouvernement (1), un décret assouplit à titre exceptionnel, à compter du 6 mars 2013, les conditions d’octroi de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) pour certains demandeurs d’emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953. Pour mémoire, jusqu’au 31 décembre 2011, l’allocation équivalent retraite assurait un revenu mensuel minimal aux personnes sans emploi qui avaient déjà cotisé le nombre de trimestres requis par l’assurance vieillesse pour bénéficier d’une retraite à taux plein mais n’avaient pas encore atteint l’âge minimum de départ en retraite. Jugé trop coûteux par le précédent gouvernement, le dispositif avait été remplacé, jusqu’à fin 2014, par l’allocation transitoire de solidarité, plus restrictive, au profit de certains demandeurs d’emploi nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953 (2). Le décret prolonge également ce dispositif d’une année, sans pour autant le pérenniser. Les bénéficiaires potentiels ont désormais jusqu’au 31 décembre 2015 pour déposer leur demande d’allocation.BénéficiairesL’allocation transitoire de solidarité est attribuée aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le…
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