Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Le règlement européen n° 81/2011 du 16 février 2011, qui octroie de nouveaux droits aux personnes handicapées voyageant en autobus et en autocars (voir ASH n° 2697 du 18-02-11, page 20), est entré en vigueur le 1er mars. Calqué sur les règlements déjà en vigueur pour les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime/fluvial, il met notamment en place une assistance gratuite pour les personnes handicapées et à mobilité réduite dans certaines gares routières (une liste sera diffusée sur Internet par la Commission européenne) et à bord des véhicules. Il prévoit également pour ces personnes un accompagnement gratuit et un dédommagement financier en cas de perte ou de détérioration de leur équipement de mobilité.[Règlement (UE) n° 181/2011 du 16 février 2011, J.O.U.E. L55/1 du 28-02-11]
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