L’Usgeres juge le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi inadapté aux très petites entreprises

Les spécificités du secteur social et médico-social oubliées par le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi (voir ce numéro page 9). C’est le message qu’entend faire passer l’Usgeres (Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale) (1), qui a signé un communiqué commun avec l’Union nationale des professions libérales et la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. Toutes trois regrettent que de nombreuses dispositions ne sont pas adaptées aux très petites entreprises, ce qui pose à nouveau la question de la représentation des organisations patronales du hors-champ dans la négociation interprofessionnelle.Les trois fédérations expliquent tout d’abord que la taxation des contrats courts « ne peut pas être systématique », du fait des caractéristiques de certains secteurs, et juge « indispensable » d’exclure les CDD d’usage et les contrats saisonniers. Elles demandent plus généralement un aménagement des mesures pour les entreprises de moins de 11 salariés pour lesquelles les contrats courts permettent de répondre à un surcroît d’activité et à leurs capacités d’embauche. « Un CDD peut ainsi être un préalable à l’embauche en…