Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi passe le cap du conseil des ministres

Le ministre du Travail a présenté en conseil des ministres du 6 mars le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Selon les vœux du chef de l’Etat, le texte reprend « fidèlement » l’équilibre de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier dernier par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC et, côté patronal, le Medef, l’UPA et la CGPME (1). Il doit à présent être examiné par le Parlement en procédure d’urgence (une seule lecture par chambre) à compter du 2 avril à l’Assemblée nationale, puis 15 jours après au Sénat, pour une entrée en vigueur « dès le mois de mai », a indiqué Michel Sapin.Même s’il est loin de faire l’unanimité dans les rangs salariaux et patronaux (sur la réaction de l’Usgeres, voir ce numéro page 16), le projet de loi est pourtant, selon le ministre du Travail, « porteur d’évolutions positives » à la fois pour les salariés et pour les entreprises. Il crée notamment de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés : l’accès à une complémentaire santé financée partiellement par l’employeur pour tous les salariés à compter du 1er janvier 2016, la création d’un compte personnel de formation transférable en cas de changement d’employeur…