Jurés populaires : un dispositif qui ne convainc pas, selon un rapport commandé par la chancellerie

Coûteuse, lourde à mettre en œuvre, « sans effet sur le cours de la justice »… Telles sont les conclusions du rapport d’évaluation de l’expérimentation des citoyens assesseurs (1) – plus communément dénommés jurés populaires – que Didier Boccon-Gibod et Xavier Salvat, respectivement Premier avocat général et avocat général à la Cour de cassation, ont, le 28 février, remis à la garde des Sceaux. Prévu par la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (2), ce dispositif était jusqu’à présent expérimenté dans certaines juridictions se trouvant dans le ressort des cours d’appel de Dijon et de Toulouse. Doutant de son efficacité, Christiane Taubira a souhaité l’évaluer avant d’envisager sa généralisation. Dans un communiqué du 28 février, la ministre de la Justice a indiqué qu’elle annoncerait « dans les prochains jours » les orientations retenues concernant « le rôle du citoyen dans l’œuvre de la justice et son intégration efficace au processus judiciaire ».Une charge de travail supplémentaireAu regard des chiffres avancés par le rapport, on dénote une « faible activité de la juridiction citoyenne », l’essentiel de cette activité ayant…