AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Note de service DRH/DRH3D n° 2012-429 du 21 décembre 2012, NOR : AFSR1243233N, relative à la généralisation, à compter de 2013, de la procédure de l’entretien professionnel des personnels du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 1 du 15-02-13). Arrêté du 13 février 2013, NOR : ANCM1302851A, fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité à 13,92 € au 1er avril 2012 (J.O. du 23-02-13). Arrêté du 14 février 2013, NOR : HANA1304571A, modifiant l’arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation et les conditions d’organisation de l’examen en vue de l’obtention du diplôme d’Etat « certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds » (J.O. du 23-02-13). Avis, NOR : EFIS1304839V, relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de janvier 2013, J.O. du 27-02-13.