Animation : extension d’un avenant sur le temps partiel modulé

L’avenant n° 137 relatif au temps partiel modulé dans la convention collective de l’animation du 28 juin 1988 est étendu à compter du 1er mars (1), à l’exception de certaines mesures. Il s’applique donc à toutes les structures qui entrent dans le champ d’application de la convention.Afin de favoriser une augmentation de la durée du travail, d’éviter le recours excessif aux heures complémentaires et au chômage partiel, l’avenant met en place un régime de modulation du temps de travail pour les salariés à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée (CDD) d’au moins quatre mois (2). Les postes concernés sont ceux liés au fonctionnement des centres de loisirs et/ou de vacances ainsi que des classes de découverte, dont la liste est fixée par l’avenant. Ainsi, la durée minimale de travail ne peut pas être inférieure à 480 heures par an, sauf accord exprès du salarié. La durée hebdomadaire moyenne de travail sur une période de référence de un an (année civile ou période quelconque de 12 mois consécutifs) ne peut, elle, pas être égale ou supérieure à 33 heures. La mise en place du régime de modulation est subordonnée à la conclusion d’un accord d’entreprise signé…