Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Olivier SongoroLecture : 23 min.
Le premier budget du gouvernement « Ayrault » contient un ensemble de mesures sociales et fiscales intéressant notamment les contribuables les plus modestes, les étrangers ou bien encore les personnes handicapées. Tour d’horizon des principales dispositions.
Le traditionnel marathon budgétaire de fin d’année s’est achevé le 29 décembre avec la validation de l’essentiel de la loi de finances pour 2013 par le Conseil constitutionnel. Le texte, adopté le 20 décembre par le Parlement, aura tout de même été amputé d’une dizaine d’articles (sur 118), dont celui sur la taxation de 75 % des plus hauts revenus.La loi de finances pour 2013 comporte, cette année, peu de mesures sociales et fiscales marquantes. Du côté de la fiscalité des ménages, on retiendra notamment du texte qu’il revalorise les plafonds de revenus pris en compte pour les ménages modestes afin de les faire bénéficier d’abattements fiscaux spécifiques et d’exonérations ou de plafonnement de la taxe d’habitation. Ou encore qu’il pérennise le dégrèvement prévu en faveur de certaines personnes âgées de la contribution à l’audiovisuel public.Au-delà, on relèvera le renforcement de la taxe…
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