Les négociations sur la formation dans la BASS renvoyées à 2014

Il n’y aura pas, cette année, de négociation sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS). C’est ce qu’a signifié, lors de la commission paritaire du 26 février, l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) aux syndicats de salariés. Après le refus du ministère d’agréer l’accord signé en septembre 2011 par la CFDT Santé-sociaux et l’organisation d’employeurs – au terme d’un processus de négociations très tendues –, les accords de 2008 sur les dispositifs de formation restent en vigueur. L’Unifed oppose une fin de non-recevoir aux quatre syndicats non signataires du texte, qui avaient réclamé la réouverture des négociations. L’organisation préfère renvoyer ces discussions à la fin de la période triennale qui a démarré en 2011, soit en 2014. Elle a, en attendant, proposé un avenant visant à mettre les accords existants en conformité avec les évolutions législatives. Aucun syndicat n’a l’intention de signer ce texte. Inutile, « car le droit s’impose de toute façon », explique Claudine Villain, secrétaire nationale de la CFDT Santé-sociaux.…