Le Parlement adopte définitivement la loi sur le contrat de génération
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 4 min.
Censé permettre à la fois l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée et le maintien dans l’emploi d’un senior, ce nouveau contrat ouvre droit, sous certaines conditions, à une aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés.
C’était l’un des grands axes de la politique gouvernementale en faveur de l’emploi. Le projet de loi portant création du contrat de génération, permettant à la fois l’embauche d’un jeune en contrat à durée indéterminée (CDI) et le maintien dans l’emploi ou l’embauche d’un senior, le tout sur fond de transmission des savoirs et des compétences, a été définitivement adopté au Parlement le 14 février. Sous réserve de sa validation par le Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition, le texte devrait prochainement entrer en vigueur selon les modalités suivantes.A noter : compte tenu du nouveau dispositif, l’aide à l’embauche des seniors prévue par l’article L. 5133-11 du code du travail est supprimée.Mise en œuvre différenciée selon la taille de l’entrepriseLa loi prévoit des règles de mise en œuvre différentes selon la taille de l’entreprise :→ les entreprises, ou groupe d’entreprises,…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques