Le nouveau régime du CET dans la fonction publique hospitalière explicité par l’administration

Depuis le 9 décembre 2012, les fonctionnaires hospitaliers, titulaires et contractuels employés depuis au moins un an de manière continue, bénéficient d’un nouveau régime du compte épargne-temps (CET) mis en place par décret (1). Une circulaire de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) explicite cette réforme et précise notamment les dispositions dérogatoires et transitoires applicables jusqu’au 1er juin 2013 aux jours accumulés dans les CET avant 2012 ainsi que l’impact de la réforme sur les dispositions réglementaires relatives aux congés annuels.L’alimentation du CETLa DGOS rappelle que le CET est ouvert et alimenté à la demande écrite de l’agent, dans la limite de 60 jours, par :→ le report de jours de congés annuels. Toutefois, l’alimentation du CET ne peut avoir pour effet de ramener à moins de 20 jours le nombre de jours de congés pris dans l’année. Et les jours de congés bonifiés ne peuvent être portés au CET ;→ le report d’heures ou de jours de réduction du temps de travail (RTT) ;→ le report d’heures supplémentaires non indemnisées et non récupérées.L’alimentation du CET, limitée à 22 jours par an avant la réforme, n’est dorénavant plus limitée par un nombre défini…