Infirmiers libéraux en SSIAD : précisions sur la rémunération et crédits complémentaires

La convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux et son avenant n° 3 qui a revalorisé les tarifs de certains actes réalisés par les infirmiers libéraux à partir du 27 mai 2012 (1) ne sont pas opposables aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), indiquent la direction générale de l’action sociale et la direction de la sécurité sociale dans une instruction commune. En effet, est-il rappelé, les relations entre les SSIAD et les infirmiers libéraux sont régies par des conventions spécifiques. Toutefois, admet l’administration centrale, « dans les faits », des services ont pu décider d’appliquer la tarification conventionnelle nationale. Une enveloppe de 8,3 millions d’euros vise donc à financer le surcoût d’intervention des infirmiers libéraux lié aux revalorisations dans les SSIAD du secteur des personnes âgées. Les agences régionales de santé sont appelées à déterminer une dotation complémentaire pour les services produisant des justificatifs. Ainsi, les structures qui demandent à valoriser le rôle de l’infirmier libéral en matière de coordination doivent justifier que celui-ci remplit effectivement une mission de coordination en l’absence ou à la demande…