Habitat informel en outre-mer : le barème de l’aide financière accordée aux occupants en cas de démolition est fixé

Un arrêté interministériel fixe le barème de l’aide financière prévue par la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (1).Comme son nom l’indique, cette loi s’est attaquée aux « quartiers d’habitat informel » – autrement dit aux bidonvilles –, au sein desquels se trouve la très grande majorité des locaux indignes recensés. Un habitat construit par ou pour des personnes sans droit ni titre sur des terrains appartenant à une personne publique ou privée. La loi a ouvert aux occupants un droit à une aide financière lorsque la démolition des locaux concernés est nécessaire à la réalisation d’une opération d’aménagement ou à celle d’équipements publics, l’idée étant de compenser la perte du domicile ou les conséquences liées à la démolition. Cette aide, dont l’arrêté détaille les règles de calcul, tient compte de l’état technique et sanitaire de la construction, de la valeur des matériaux, de la surface des locaux, de la durée d’occupation ainsi que de la situation de la construction au regard des risques naturels.Rappelons que le dispositif est très…